AccueilTextesPermettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un deman
Proposition de loi54146En commission

Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans

SL

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 2 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

2

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Informations

AuteurStéphane Lenormand
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales