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Proposition de loi54149En commission

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

CD

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 2 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

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Informations

AuteurConstance de Pélichy
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire