Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (71)
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Danièle Carteron
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Nathalie Coggia
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (5e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
François Cormier-Bouligeon
Ensemble pour la République
Cher (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
+ 59 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales