Proposition de loin°54151En commission
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
LM
Laure Miller
Ensemble pour la République
Déposé il y a 2 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
2
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurLaure Miller
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales