Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
71
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
25 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
25 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
24 juin 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
24 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
17 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
15 avril 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 avril 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
15 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Abrogation du Code noir
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
15 avril 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 25 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République