Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
35
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
2 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
1 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
1 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
1 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
1 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
26 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 mai 2026 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
28 avril 2026
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 2 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation