AccueilTextesRéformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi54229En commission

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (16)

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine

Puy-de-Dôme (5e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine

Guyane (1e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine

Hauts-de-Seine (1e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (4e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Karine Lebon

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (2e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (8e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (6e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

Val-d'Oise (3e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine

Allier (1e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine

Martinique (2e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (2e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

+ 4 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

28 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSoumya Bourouaha
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CirconscriptionSeine-Saint-Denis (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N54229
Dépôt28 avril 2026
Dernière action28 avril 2026
Co-signataires16

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation