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Proposition de loi54229Navette

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (4e circonscription)

Déposé il y a 45 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

45

Jours en cours

Co-signataires (33)

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine

Puy-de-Dôme (5e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine

Guyane (1e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine

Hauts-de-Seine (1e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (4e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Karine Lebon

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (2e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (8e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (6e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

Val-d'Oise (3e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine

Allier (1e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine

Martinique (2e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (2e circonscription)

Cosigné le 20 mai 2026

+ 21 autres co-signataires

Actes législatifs

Dépôt d'une initiative en navette

12 juin 2026 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

12 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

11 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

11 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

11 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC

Réunion de commission

10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

1er dépôt d'une initiative.

28 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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depuis le 12 juin 2026

Informations

AuteurSoumya Bourouaha
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CirconscriptionSeine-Saint-Denis (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N54229
Dépôt28 avril 2026
Dernière action12 juin 2026
Co-signataires33

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation