AccueilTextesLa nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique e
Proposition de loi54230En commission

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis (9e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (69)

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Garonne (1e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis (10e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Aveyron (2e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Gabriel Amard

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Rhône (6e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique (3e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Farida Amrani

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Essonne (1e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Paris (10e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Vaucluse (1e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Rhône (1e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Nord (8e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Nord (2e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Christophe Bex

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Garonne (7e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

+ 57 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

28 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Finances

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAurélie Trouvé
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CirconscriptionSeine-Saint-Denis (9e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N54230
Dépôt28 avril 2026
Dernière action28 avril 2026
Co-signataires69

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire