Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (70)
Patrice Martin
Rassemblement National
Seine-Maritime (6e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Yaël Ménaché
Rassemblement National
Somme (5e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Caroline Parmentier
Rassemblement National
Pas-de-Calais (9e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Thierry Perez
Rassemblement National
Isère (10e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Kévin Pfeffer
Rassemblement National
Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Lisette Pollet
Rassemblement National
Drôme (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Angélique Ranc
Rassemblement National
Aube (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Julien Rancoule
Rassemblement National
Aude (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Catherine Rimbert
Rassemblement National
Vaucluse (5e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
+ 58 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation