La reconnaissance de la création sonore
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (36)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
+ 24 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation