Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (8)
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Jean-Louis Thiériot
Droite Républicaine
Seine-et-Marne (3e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République