Proposition de loin°54238En commission
visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
PPL#54314Séance publique
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
Union des droites pour la RépubliqueFinances25 juin
PPL#54313Séance publique
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Union des droites pour la RépubliqueFinances25 juin
PPL#52977Navette
Nationalisation d'ArcelorMittal France
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireFinances11 juin
PPL#53851Navette
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Finances11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurValérie Bazin-Malgras
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionAube (2e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N54238
Dépôt28 avril 2026
Dernière action28 avril 2026
Liens
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire