Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (12)
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Fatiha Keloua Hachi
Socialistes et apparentés
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Pierre Pribetich
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (3e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Paris (15e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Val-de-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Dominique Voynet
Écologiste et Social
Doubs (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation