Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (8)
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Fatiha Keloua Hachi
Socialistes et apparentés
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Paris (15e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Val-de-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Dominique Voynet
Écologiste et Social
Doubs (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation