Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Nicolas Thierry
Écologiste et Social
Gironde (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (1)

Pierre Cazeneuve
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales