Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
Nicolas Thierry
Écologiste et Social
Gironde (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (68)
Pierre Cazeneuve
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
+ 56 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales