La souveraineté de la France
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Pierre-Henri Carbonnel
Union des droites pour la République
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Antoine Valentin
Union des droites pour la République
Haute-Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Aurélien Dutremble
Rassemblement National
Saône-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Alexandre Loubet
Rassemblement National
Moselle (7e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
Sophie-Laurence Roy
Rassemblement National
Yonne (2e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2026
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République