La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (67)
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Estelle Mercier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
+ 55 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire