Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
154
Jours en cours
Actes législatifs
Décision
13 octobre 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
7 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 mai 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
12 mai 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 13 octobre 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales