Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
125
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
2 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
1 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 mai 2026 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
20 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
28 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
28 janvier 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 2 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation