Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
Laurent Croizier
Les Démocrates
Doubs (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (17)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Jean-Michel Jacques
Ensemble pour la République
Morbihan (6e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Benoît Larrouquis
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (2e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Christelle Minard
Droite Républicaine
Eure-et-Loir (2e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 1 septembre 2026
+ 5 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République