Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (33)
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Dorine Bregman
Socialistes et apparentés
Paris (7e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Laurent Croizier
Les Démocrates
Doubs (1e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2026
+ 21 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévole
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation