AccueilTextesRenforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Proposition de loi54365En commission

Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

Véronique Besse

Véronique Besse

Non inscrit

Vendée (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (14)

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges (1e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Antoine Valentin

Antoine Valentin

Union des droites pour la République

Haute-Savoie (3e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Danièle Carteron

Danièle Carteron

Ensemble pour la République

Haute-Savoie (2e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (8e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Lionel Causse

Lionel Causse

Ensemble pour la République

Landes (2e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

Union des droites pour la République

Isère (8e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Union des droites pour la République

Marne (3e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Philippe Latombe

Philippe Latombe

Les Démocrates

Vendée (1e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

Non inscrit

Nord (3e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

Union des droites pour la République

Creuse (1e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Union des droites pour la République

Doubs (3e circonscription)

Cosigné le 27 mai 2026

+ 2 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

26 mai 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

26 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurVéronique Besse
GroupeNon inscrit
CirconscriptionVendée (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54365
Dépôt26 mai 2026
Dernière action26 mai 2026
Co-signataires14

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales