Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (23)
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
Antoine Valentin
Union des droites pour la République
Haute-Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 17 juin 2026
Danièle Carteron
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
Philippe Latombe
Les Démocrates
Vendée (1e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
Sandra Delannoy
Non inscrit
Nord (3e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 16 juillet 2026
+ 11 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales