Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Thomas Ménagé
Rassemblement National
Loiret (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (75)
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
Bernard Chaumeil
Rassemblement National
Hérault (7e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2026
+ 63 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
26 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales