Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
6
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
28 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
1er dépôt d'une initiative.
27 mai 2026 · AN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2026 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
6 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales