Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (116)
Christine Le Nabour
Ensemble pour la République
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2026
+ 104 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales