Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Pierre-Henri Carbonnel
Union des droites pour la République
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Vincent Trébuchet
Union des droites pour la République
Ardèche (2e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Gérault Verny
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (14e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République