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Proposition de loi54441En commission

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Rassemblement National

Loir-et-Cher (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (78)

Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Union des droites pour la République

Gard (5e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Rassemblement National

Meuse (1e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National

Vaucluse (2e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Rassemblement National

Oise (2e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

Romain Baubry

Romain Baubry

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (15e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

José Beaurain

José Beaurain

Rassemblement National

Aisne (4e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Rassemblement National

Haute-Marne (1e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Rassemblement National

Bas-Rhin (8e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Rassemblement National

Territoire de Belfort (2e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Rassemblement National

Pas-de-Calais (1e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (1e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Rassemblement National

Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)

Cosigné le 11 juin 2026

+ 66 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

9 juin 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurRoger Chudeau
GroupeRassemblement National
CirconscriptionLoir-et-Cher (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N54441
Dépôt9 juin 2026
Dernière action9 juin 2026
Co-signataires78

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation