Proposition de loin°54442En commission
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
Karen Erodi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Tarn (2e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
PPL#51670Navette
Fin de vie
Affaires sociales26 juin
PPL#53401Séance publique
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin
PPL#51981Navette
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin
PJL#53981Adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Affaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurKaren Erodi
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CirconscriptionTarn (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54442
Dépôt9 juin 2026
Dernière action9 juin 2026
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales