Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Thomas Ménagé
Rassemblement National
Loiret (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (75)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2026
+ 63 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République