Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (47)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Dorine Bregman
Socialistes et apparentés
Paris (7e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
+ 35 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales