Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Jean Bodart
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (13e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Yannick Favennec-Bécot
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayenne (3e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Daniel Labaronne
Ensemble pour la République
Indre-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Polynésie Française (2e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales