Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
126
Jours en cours
Co-signataires (11)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Jean Bodart
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (13e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 20 juillet 2026
Yannick Favennec-Bécot
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayenne (3e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Daniel Labaronne
Ensemble pour la République
Indre-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Polynésie Française (2e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2026
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
13 octobre 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
12 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 octobre 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
7 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
30 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 septembre 2026 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
9 juin 2026
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 13 octobre 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales