Proposition de loin°54445En commission
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Affaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Naegelen
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CirconscriptionVosges (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54445
Dépôt9 juin 2026
Dernière action9 juin 2026
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales