Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (54)
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (9e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
Michel Criaud
Horizons & Indépendants
Morbihan (1e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2026
+ 42 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation