La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (32)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Val-de-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
+ 20 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République