Encadrer la publicité pour les paris sportifs
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (52)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Carlos Martens Bilongo
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (8e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 9 juillet 2026
+ 40 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République