Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
Alix Fruchon
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Indre (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (36)
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Thierry Liger
Droite Républicaine
Orne (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Jérôme End
Droite Républicaine
Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
+ 24 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Abrogation du Code noir
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République