Proposition de loin°54454En commission
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
PPL#51670Navette
Fin de vie
Affaires sociales26 juin
PPL#53401Séance publique
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin
PPL#51981Navette
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin
PJL#53981Adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Affaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDenis Fégné
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionHautes-Pyrénées (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54454
Dépôt9 juin 2026
Dernière action9 juin 2026
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales