Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
120
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
14 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 octobre 2026 · SN1-PROCACC
Décision
13 octobre 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
7 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
16 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
16 juin 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 14 octobre 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation