Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Jérôme End
Droite Républicaine
Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 15 juillet 2026
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales