AccueilTextesLutter contre les excès de la financiarisation en santé
Proposition de loi54543En commission

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (13)

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Droite Républicaine

Ardennes (2e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Droite Républicaine

Corrèze (2e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine

Val-de-Marne (7e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Xavier Breton

Xavier Breton

Droite Républicaine

Ain (1e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Droite Républicaine

Rhône (9e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Aube (2e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Droite Républicaine

Isère (7e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

Thierry Liger

Thierry Liger

Droite Républicaine

Orne (2e circonscription)

Cosigné le 21 juillet 2026

+ 1 autre co-signataire

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

23 juin 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionMeurthe-et-Moselle (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54543
Dépôt23 juin 2026
Dernière action23 juin 2026
Co-signataires13

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales