Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Catherine Rimbert
Rassemblement National
Vaucluse (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (103)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 8 septembre 2026
+ 91 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République