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Proposition de loi54549En commission

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Union des droites pour la République

Alpes-Maritimes (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (24)

Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Union des droites pour la République

Gard (5e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Charles Alloncle

Charles Alloncle

Union des droites pour la République

Hérault (9e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Union des droites pour la République

Doubs (3e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Bernard Chaix

Bernard Chaix

Union des droites pour la République

Alpes-Maritimes (3e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Marc Chavent

Marc Chavent

Union des droites pour la République

Ain (5e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

Union des droites pour la République

Isère (8e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Union des droites pour la République

Marne (3e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Union des droites pour la République

Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Antoine Valentin

Antoine Valentin

Union des droites pour la République

Haute-Savoie (3e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Rassemblement National

Meuse (1e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Rassemblement National

Ain (4e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Rassemblement National

Aisne (3e circonscription)

Cosigné le 24 juin 2026

+ 12 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

23 juin 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurChristelle D'Intorni
GroupeUnion des droites pour la République
CirconscriptionAlpes-Maritimes (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54549
Dépôt23 juin 2026
Dernière action23 juin 2026
Co-signataires24

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales