Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
Jérôme End
Droite Républicaine
Moselle (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (20)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Cendrine Chazé
Droite Républicaine
Orne (3e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Alix Fruchon
Droite Républicaine
Indre (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
Thierry Liger
Droite Républicaine
Orne (2e circonscription)
Cosigné le 29 juin 2026
+ 8 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République