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Proposition de loi54556En commission

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés

Gironde (7e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (90)

Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

Droite Républicaine

Loire (5e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants

Ille-et-Vilaine (5e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social

Dordogne (4e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Ensemble pour la République

Finistère (4e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

François Gernigon

François Gernigon

Horizons & Indépendants

Maine-et-Loire (1e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Polynésie Française (3e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (2e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire (4e circonscription)

Cosigné le 1 juillet 2026

+ 78 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

23 juin 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSébastien Saint-Pasteur
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionGironde (7e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54556
Dépôt23 juin 2026
Dernière action23 juin 2026
Co-signataires90

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales