Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
Tiffany Joncour
Rassemblement National
Rhône (13e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (101)
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
+ 89 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation