Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (21)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Pierre-Henri Carbonnel
Union des droites pour la République
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Vincent Trébuchet
Union des droites pour la République
Ardèche (2e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Antoine Valentin
Union des droites pour la République
Haute-Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Frédéric-Pierre Vos
Rassemblement National
Oise (5e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
+ 9 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
26 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République