Proposition de loin°54633En commission
Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
PPL#51670Navette
Fin de vie
Affaires sociales31 juil.
PPL#53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Droite RépublicaineAffaires sociales27 juil.
PPL#54714En commission
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Droite RépublicaineAffaires sociales23 juil.
PPL#54728En commission
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Droite RépublicaineAffaires sociales23 juil.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurRichard Ramos
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionLoiret (6e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54633
Dépôt7 juillet 2026
Dernière action7 juillet 2026
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales