Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (11)
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Thierry Liger
Droite Républicaine
Orne (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République