AccueilTextesAméliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Proposition de loi54638En commission

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Finistère (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (78)

Maxime Laisney

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-et-Marne (10e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Mathilde Panot

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-de-Marne (10e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Polynésie Française (3e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Écologiste et Social

Doubs (2e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Julie Laernoes

Julie Laernoes

Écologiste et Social

Loire-Atlantique (4e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Hubert Ott

Hubert Ott

Les Démocrates

Haut-Rhin (2e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social

Hérault (1e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Sabine Gervais

Sabine Gervais

Les Démocrates

Charente-Maritime (1e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Écologiste et Social

Côte-d'Or (2e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis (10e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Aveyron (2e circonscription)

Cosigné le 15 juillet 2026

+ 66 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

7 juillet 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPierre-Yves Cadalen
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CirconscriptionFinistère (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54638
Dépôt7 juillet 2026
Dernière action7 juillet 2026
Co-signataires78

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales