Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (93)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 10 juillet 2026
+ 81 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation