Proposition de loin°54641En commission
Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
Daniel Labaronne
Ensemble pour la République
Indre-et-Loire (2e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDaniel Labaronne
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionIndre-et-Loire (2e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N54641
Dépôt7 juillet 2026
Dernière action7 juillet 2026
Liens
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire