Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
Daniel Labaronne
Ensemble pour la République
Indre-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Projet de loi de finances pour 2027
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement
Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire