Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (34)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Yannick Chenevard
Ensemble pour la République
Var (1e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Michel Criaud
Horizons & Indépendants
Morbihan (1e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Olivier Faure
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 22 juillet 2026
+ 22 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République