Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (89)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Pauline Cestrières
Ensemble pour la République
Aveyron (1e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Cendrine Chazé
Droite Républicaine
Orne (3e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 27 octobre 2026
+ 77 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République